J.O. 43 du 20 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03141
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320100A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
Mme Penot (Sylvie), épouse Leterrier, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Sylvie Penot-Leterrier, huissiers de justice associés ».